Nous ne nous limitons pas au prêt immobilier, nous vous accompagnons également dans le choix de votre assurance emprunteur. Obligatoire pour obtenir un crédit immobilier, cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, invalidité ou incapacité de l’emprunteur.
Les garanties émanant d’un contrat d’assurance sont les suivantes :
Le contrat d’assurance protège donc à la fois l’emprunteur et l’organisme prêteur :
Il existe deux types de contrats :
Quel que soit le type de contrat sélectionné, la quotité d’assurance représentant la répartition de la couverture entre les emprunteurs est obligatoirement d’au moins 100%.
Quel que soit le type de contrat choisi, la quotité d’assurance doit obligatoirement atteindre 100 % minimum. Cette étape est essentielle, car elle détermine la part de capital qui sera remboursée par l’assurance en cas de sinistre, et donc la sécurité du prêteur et de l’emprunteur.
Exemple : M. et Mme X ont souscrit un prêt immobilier pour l’acquisition de leur résidence principale à Annecy d’une valeur de 300 000€. Après étude des garanties et de leur capacité financière, ils ont opté pour une quotité d’assurance à 150% répartie de la manière suivante :
Si Madame se retrouve en invalidité après un accident et ne peut plus travailler, l’assurance prendra en charge 50 % du capital restant dû. Les franchises, variables selon le contrat, peuvent être de 15, 30, 60, 90 ou 180 jours.
Le contrat groupe est un contrat souscrit directement par l’organisme prêteur auprès d’une compagnie d’assurance. La mutualisation des risques s’applique à tous les emprunteurs du groupe. Les garanties sont standardisées, seule la cotisation varie selon l’âge de l’emprunteur.
Dans le cadre d’une délégation d’assurance, l’emprunteur choisit librement sa compagnie et ses garanties. La cotisation est calculée de façon individualisée selon plusieurs critères :
Grâce à la convention AERAS (“S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé”), les emprunteurs présentant un risque médical particulier peuvent accéder à un prêt et à une assurance adaptée, même si leur état de santé ne permet pas de s’assurer dans des conditions standards. Depuis sa mise en vigueur en 2007, cette convention garantit une couverture sans majoration abusive ni exclusion de garanties.
La résiliation d’une assurance emprunteur est possible et encadrée par la loi :
C’est la garantie obligatoire du contrat d’assurance. Elle couvre le remboursement total du prêt en cas de décès de l’emprunteur, quelle qu’en soit la cause (maladie, accident, mort naturelle).
Perte totale et irréversible d’autonomie : souvent associée à la garantie décès, elle intervient si l’emprunteur est totalement et irréversiblement incapable d’exécuter les actes essentiels de la vie quotidienne. La couverture s’applique au capital restant dû comme pour la garantie décès.
Invalidité permanente totale : elle correspond à une invalidité supérieure à 66 % (catégorie 2 dans le barème de la Sécurité Cociale), empêchant l’emprunteur de travailler. L’assurance prend en charge l’intégralité du capital restant dû.
Invalidité permanente partielle : Couvre une incapacité partielle comprise entre 33 et 66 % (catégorie 1 de la Sécurité Sociale), réduisant la capacité de travail de l’emprunteur d’au moins un tiers. La prise en charge de l’assurance est partielle, selon le taux d’invalidité.
L’emprunteur ne peut temporairement pas travailler à cause d’un accident ou d’une maladie, l’assurance prend en charge les mensualités pendant la durée de l’arrêt.
En cas de licenciement économique donnant droit à indemnisation Pôle Emploi. Les exclusions incluent démission, faute grave, fin de période d’essai, préretraite ou départ négocié. L’assurance peut proposer le report ou la prise en charge partielle ou totale des mensualités, selon contrat et conditions d’âge, délais de carence et franchise.
Chaque contrat précise clairement les limites d’âge, franchises et délais de carence pour chaque garantie.
